Conditions générales de vente

Conditions générales de vente des bons cadeaux séance photo vendus sur urope.fr. Version du 11 novembre 2026.

Article 1 – Vendeur

Le site urope.fr est édité par la SAS Agence Urope, au capital de 3 000 €, immatriculée au RCS de Grenoble sous le numéro SIRET 797 579 380 00016, TVA intracommunautaire FR61 797 579 380.

Siège et studio : 5, place du village, 38180 Seyssins. Téléphone : 04 76 96 71 40. E-mail : contact@urope.fr. Directeur de la publication : Stéphane Cervos. Hébergeur : OVH.

Article 2 – Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toute commande de bon cadeau passée sur urope.fr par un client consommateur (ci-après « le Client »). La personne qui utilise le bon est appelée « le Bénéficiaire » ; ce peut être le Client lui-même.

Toute commande implique l’acceptation des CGV en vigueur le jour de la commande. Le Client les accepte en cochant la case prévue avant de valider sa commande.

Article 3 – Les bons cadeaux

Le bon cadeau donne droit à une séance photo au studio de l’Agence Urope à Seyssins, selon la formule achetée :

Les photos sont sélectionnées et retouchées par l’Agence Urope. Le transport jusqu’au studio n’est pas compris.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA à 20 %) : Séance 30 min 99 €, Séance 1 h 199 €, Séance 2 h 299 €, Grossesse 399 €, Photo CV 60 €. L’envoi du bon par courrier est gratuit.

Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande. Les photos supplémentaires achetées après la séance sont facturées selon leur nombre, au tarif communiqué au Bénéficiaire lors de la séance.

Article 5 – Commande

Le Client choisit sa formule sur la fiche produit, renseigne ses coordonnées et l’adresse d’envoi du bon, accepte les CGV puis valide sa commande. Il peut vérifier et corriger sa commande avant de la confirmer.

L’Agence Urope confirme la commande par e-mail. Elle peut refuser une commande en cas de litige antérieur avec le Client ou de paiement incomplet.

Article 6 – Paiement

Le paiement se fait en ligne par carte bancaire (paiement sécurisé Stripe), par PayPal, y compris en plusieurs fois lorsque PayPal le propose, ou par virement bancaire. L’Agence Urope n’a jamais accès aux numéros de carte.

En cas de virement, la commande est traitée à réception des fonds. Sans paiement sous 3 jours ouvrés, la commande est annulée.

Article 7 – Envoi du bon

Le bon cadeau est envoyé gratuitement par courrier, en France métropolitaine, à l’adresse indiquée par le Client, après réception du paiement. Délai indicatif : 3 jours ouvrés.

Pour Noël, l’Agence Urope indique sur le site une date limite de commande (pour Noël 2026 : le 22 décembre). Cette date vaut pour un paiement par carte ou PayPal ; un virement peut retarder l’envoi. L’Agence Urope n’est pas responsable des retards de La Poste.

Article 8 – Utilisation et validité du bon

Le bon est valable jusqu’à la date inscrite dessus (pour les bons vendus en 2026 : le 30 juin 2027). La séance doit avoir lieu avant cette date. Sur demande, la validité peut être prolongée de 3 mois. Passé ce délai, le bon ne peut plus être utilisé ni remboursé.

Le bon est au porteur : il peut être offert à la personne de son choix. Il ne peut être échangé contre de l’argent, ni remboursé en dehors du droit de rétractation (article 9). Il est utilisable en une seule fois.

En cas de perte ou de vol du bon, le Client contacte l’Agence Urope en indiquant la date d’achat et le nom utilisé pour la commande. Un nouveau bon lui est remis s’il n’a pas encore été utilisé.

Article 9 – Droit de rétractation

Le Client dispose de 14 jours à compter de la réception du bon pour se rétracter, sans avoir à se justifier (article L221-18 du Code de la consommation). Il le signale par e-mail à contact@urope.fr ou par courrier, avec le formulaire de l’article 15 ou toute déclaration claire.

L’Agence Urope rembourse la totalité des sommes versées au plus tard 14 jours après avoir été informée de la rétractation, avec le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande. Le bon est désactivé dès réception de la demande ; le Client n’a pas à le renvoyer.

Si le Bénéficiaire demande expressément à faire la séance avant la fin de ce délai, une séance entièrement réalisée met fin au droit de rétractation (article L221-28, 1°).

Article 10 – Rendez-vous et déroulé de la séance

Le Bénéficiaire prend rendez-vous par téléphone ou par e-mail, du lundi au vendredi, en indiquant le numéro du bon. Le studio dispose d’un vestiaire. Les mineurs viennent accompagnés d’un parent ou d’un représentant légal, qui décide pour eux.

Le Bénéficiaire peut reporter ou annuler son rendez-vous sans frais jusqu’à 48 h avant la séance. En dessous de ce délai, ou en cas d’absence, la séance est considérée comme réalisée. Si l’Agence Urope doit annuler, elle propose une nouvelle date, y compris au-delà de la date de validité.

Article 11 – Photos et droits

Après la séance, toutes les images restent consultables pendant 6 mois sur une photothèque en ligne protégée par mot de passe. Le Bénéficiaire y reçoit les photos comprises dans sa formule et peut en acheter d’autres, ou la totalité. Passé 6 mois, l’Agence Urope ne garantit pas la conservation des images.

Les photos sont cédées pour un usage personnel et privé, sans limite de durée ni de nombre (impression, albums, partage familial, réseaux sociaux personnels). Tout usage commercial ou publicitaire demande l’accord écrit de l’Agence Urope, qui reste l’auteur des photos.

À la séance, l’Agence Urope demande au Bénéficiaire s’il accepte que certaines photos servent à sa communication (site, réseaux sociaux). Sauf refus de sa part, elle peut les utiliser ; il peut retirer son accord à tout moment en écrivant à contact@urope.fr, et les photos concernées sont alors retirées. Pour un mineur, l’accord écrit d’un parent ou du représentant légal reste nécessaire.

Article 12 – Réclamations et garanties

Toute réclamation est adressée à contact@urope.fr ou au 5, place du village, 38180 Seyssins. Le Client bénéficie des garanties légales prévues par le Code de la consommation et le Code civil.

Article 13 – Données personnelles

Les données du Client et du Bénéficiaire servent uniquement à traiter la commande, organiser la séance et remettre les photos. Elles ne sont ni vendues ni cédées. Le Client peut y accéder, les faire corriger ou supprimer en écrivant à contact@urope.fr. Détails dans la page Mentions légales et RGPD du site.

Article 14 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut d’accord amiable, le litige relève des tribunaux compétents selon les règles du Code de procédure civile.

Article 15 – Formulaire de rétractation

À remplir et renvoyer uniquement pour se rétracter, à : SAS Agence Urope, 5, place du village, 38180 Seyssins, contact@urope.fr.

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur le bon cadeau ci-dessous :
Formule et numéro de commande : …
Commandé le : … · Reçu le : …
Nom du Client : …
Adresse du Client : …
Signature (en cas d’envoi papier) : …
Date : …