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Couple riant dans les vagues, l'homme portant la femme sur son dos Séance photo d'illustration aux Saisies Groupe de skieurs face au massif de l'Espace Diamant

Droit à l'image des figurants : ce qu'un office de tourisme doit vérifier avant de diffuser une photo

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Une photo de destination avec des personnes reconnaissables ne peut pas être diffusée librement. Avant de l'imprimer dans une brochure ou de la publier sur un site, un office de tourisme doit pouvoir montrer que chaque personne visible a donné son accord, pour cet usage et pour cette durée. Voici les points à vérifier, et la façon dont l'Agence Urope les gère sur ses shootings avec figurants.

D'où vient le droit à l'image

Le droit à l'image découle de l'article 9 du Code civil, selon lequel « chacun a droit au respect de sa vie privée ». Toute personne peut donc s'opposer à la diffusion de son image si elle n'y a pas consenti. Pour une photo destinée à la communication d'une destination, ce consentement doit pouvoir être prouvé, ce qui suppose une autorisation écrite.

Ce que doit préciser l'autorisation

Une autorisation générale qui ne dit rien de l'usage des images est fragile. Elle doit préciser au minimum :
• les supports de diffusion (imprimés, site internet, réseaux sociaux, affichage, presse) ;
• la durée pendant laquelle l'image peut être utilisée ;
• la zone géographique de diffusion ;
• le cadre de l'exploitation, en particulier lorsqu'il s'agit de communication commerciale ou touristique.

Si l'office de tourisme utilise une photo au-delà de ce qui a été autorisé, par exemple sur une affiche alors que seul le site internet était prévu, ou après la fin de la durée prévue, la diffusion n'est plus couverte.

Photo d'illustration Tourisme d'enfants dans une piscine Photographie de tourisme en hiver, raquettes à neige Photographie d'illustration aux saisies pour l'office de tourisme

Le cas des enfants

Les photos de famille sont fréquentes dans la communication touristique. Pour un enfant mineur, ce sont les titulaires de l'autorité parentale qui consentent. Depuis la loi du 19 février 2024, l'article 372-1 du Code civil précise que les parents protègent en commun le droit à l'image de leur enfant et l'associent à cette décision selon son âge et sa maturité.

Droit à l'image et droits d'auteur sont deux choses différentes

La cession des droits d'auteur par le photographe vous autorise à exploiter ses photos. Elle ne remplace pas l'accord des personnes photographiées. Pour qu'une image soit utilisable sans risque, il faut les deux : la cession du photographe et l'autorisation de chaque personne reconnaissable, avec des durées et des supports compatibles.

Comment l'Agence Urope gère les autorisations

Sur nos shootings tourisme, les figurants viennent de notre réseau d'une centaine de personnes. Ils sont défrayés et signent une autorisation d'exploitation de leur image pour la même durée que la cession de droits faite au client, soit 10 ans. L'office de tourisme reçoit des images dont les droits du photographe et ceux des personnes photographiées vont dans le même sens, sans avoir à contacter lui-même les figurants.

Les questions à poser à votre photographe

• Qui fournit les figurants, et sont-ils rémunérés ou défrayés ?
• Les autorisations sont-elles écrites, et puis-je en obtenir une copie si besoin ?
• Couvrent-elles les supports et la durée prévus dans la cession des photos ?
• Comment sont gérés les enfants présents sur les images ?

Cet article présente les grands principes et ne remplace pas un conseil juridique adapté à votre situation.

Voir aussi : comment se déroule un shooting tourisme avec figurants et notre page photographe sport et tourisme avec figurants.

Formulaire de contact

Décrivez votre projet (type de prise de vue, lieu, dates souhaitées, usages prévus des images) et nous vous répondons rapidement. Vous pouvez aussi nous appeler au 04 76 96 71 40.


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